Mentions légales, CGU
& Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site hostezia.com (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Jordan PIERRE, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, logos, photographies, illustrations, graphismes, marque « Hostezia ») est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles, notamment via ses formulaires d'estimation et de contact. Les modalités de collecte, de traitement et d'exercice de vos droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience et de marketing (Meta Pixel). Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez la Politique de confidentialité.

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous, que tout visiteur est invité à consulter.

8. Crédits

Conception et développement : Hostezia Conciergerie. Typographies : Cormorant Garamond et Montserrat (Google Fonts). Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous écrire à hostezia@gmail.com.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site hostezia.com (ci-après « le Site »), édité par Hostezia Conciergerie.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

L'éditeur, le directeur de la publication et l'hébergeur du Site sont identifiés dans les mentions légales ci-dessus, qui font partie intégrante des présentes CGU.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion, logiciels) sont à la charge de l'Utilisateur.

Hostezia s'efforce d'assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, qu'elle soit volontaire (maintenance, mises à jour) ou indépendante de sa volonté (panne, force majeure, défaillance des réseaux). L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.

4. Services proposés

Le Site présente l'activité de conciergerie d'Hostezia sur la Côte d'Azur, destinée aux propriétaires de logements meublés proposés en location de courte durée. Il met notamment à disposition des Utilisateurs un formulaire permettant de demander une estimation de revenus locatifs et d'entrer en contact avec nos équipes.

Hostezia fournit des prestations matérielles de services pour le compte du propriétaire : accueil et coordination des voyageurs, ménage et préparation du logement entre les séjours, gestion opérationnelle du calendrier de réservation, optimisation des annonces sur les plateformes de location, suivi de la maintenance courante. Hostezia agit en exécutant des prestations techniques et opérationnelles, et non en qualité de mandataire au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

L'activité d'Hostezia ne constitue pas une activité de gestion immobilière ou de gestion locative réglementée. Hostezia n'est pas titulaire d'une carte professionnelle de gestion immobilière, n'a pas vocation à se substituer au propriétaire dans ses droits et obligations de bailleur, et n'encaisse ni ne détient les loyers ou sommes dues au titre des locations pour le compte de tiers à titre de mandataire. Le propriétaire reste en toute circonstance le seul loueur, le seul décideur des conditions de location de son bien (tarifs, règles d'usage, acceptation des réservations) et le seul responsable de ses obligations légales, fiscales et réglementaires (déclaration de l'activité de location meublée, le cas échéant inscription au registre du commerce, déclaration et paiement des taxes applicables, respect des réglementations locales sur les meublés de tourisme).

Les informations diffusées sur le Site (chiffres, estimations, exemples de revenus, témoignages) sont fournies à titre indicatif. Toute estimation de revenus est non contractuelle et dépend de nombreux facteurs (saisonnalité, état et localisation du bien, marché). Seul un devis ou un contrat de prestation de services signé avec Hostezia a une valeur contractuelle, et ce contrat précisera l'étendue exacte des prestations fournies.

5. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal du Site, conforme aux lois en vigueur, et à ne pas :

• perturber, ralentir ou tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes ;
• transmettre, via les formulaires, des informations fausses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet via les formulaires du Site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, marque « Hostezia », graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, conformément à ce qui est précisé dans les mentions légales.

7. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ci-dessous, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hostezia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait. La création d'un lien vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

9. Responsabilité

Hostezia met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus du Site. La responsabilité d'Hostezia ne saurait être engagée en raison d'un dommage résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence de virus sur le terminal de l'Utilisateur.

10. Modification des CGU

Hostezia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'Utilisateur sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CNPM — Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site hostezia.com est Hostezia Conciergerie, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : hostezia@gmail.com.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :

a. Données que vous nous fournissez

• Via le formulaire d'estimation / de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations sur votre bien (type de logement, surface, nombre de pièces, localisation, situation locative).
• Lors d'un échange (téléphone, e-mail) : toute information que vous choisissez de nous communiquer concernant votre projet.

b. Données collectées automatiquement

• Données de navigation et de mesure d'audience : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, interactions, via les cookies et traceurs décrits à la section 7.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont accessibles aux équipes d'Hostezia habilitées et peuvent être transmises aux prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) strictement nécessaires au fonctionnement du Site et au traitement de vos demandes :

• Outil de gestion des contacts / CRM (LeadConnector — HighLevel) : réception et suivi de vos demandes d'estimation.
• Formspree : acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact.
• Meta Platforms, Inc. (Facebook / Instagram) : mesure d'audience publicitaire via le Meta Pixel (voir section 7).
• Hébergeur du Site : Hostinger International Ltd.

Chacun de ces prestataires n'agit que sur nos instructions et dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Meta Platforms) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

6. Durée de conservation

• Prospects (demande sans suite) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant toute la durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables).
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Nous utilisons :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ex. mémorisation de votre choix de thème clair/sombre). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience et marketing — Meta Pixel : déposés par Meta Platforms pour mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et vous proposer des contenus pertinents. Ces traceurs ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer vos cookies via les réglages de votre navigateur. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

[Recommandé : mettre en place un bandeau de consentement aux cookies avant le déclenchement du Meta Pixel — voir la note remise par l'agence]

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hostezia@gmail.com en justifiant de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (connexions sécurisées, accès restreint aux personnes habilitées, prestataires conformes au RGPD).

10. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter à l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.